CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
ART 1 – Prix : Les tarifs indiqués sont en euros et TTC. Ils comprennent la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation. Les règlements sont acceptés par virement bancaire ou par chèque. Pour les réservations à J-30 et moins, le règlement total est obligatoire.
ART 2 – Frais de dossier : Aucun frais de dossier.
ART 3 – Durée de la prestation : Le client signataire d’un contrat d’hébergement conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la prestation.
ART 4 – Acompte : La réservation devient ferme et définitive à la réception d’un versement d’un acompte de 50% du montant total du séjour. La réservation engage le client au versement du montant total du prix du séjour.
La disponibilité de la prestation fait systématiquement l’objet d’une vérification de la part de » SARL Les Billons « . Dans ce cadre, » SARL Les Billons » se réserve le droit d’informer le client, dans les 3 jours maximum à compter de la réservation, de l’indisponibilité de la prestation. Dans ce cas, il sera proposé au client soit un hébergement dans la limite de nos disponibilités soit le remboursement de son acompte, à l’exclusion de toute indemnité.
ART 5 – Solde : Le solde est à régler 30 jours avant la date de début du séjour. L’acheteur ne saurait différer son règlement en invoquant l’acceptation de pénalités de retard. Le défaillant s’expose donc à l’annulation pure et simple de son dossier et à l’application des frais d’annulation tels qu’exposés à l’article 6 « annulation du fait du client ».
ART 6 – Annulation du fait du client :
. Annulation entre la date de validation de votre commande (par l’acceptation du contrat et des CGV) et le 30ème jour précédant la date de début du séjour ; l’acompte de 50% du montant total du séjour sera conservé.
. Annulation entre le 29e jour précédant la date de début du séjour et le jour de début du séjour ; le solde ayant normalement été versé, la totalité du montant du séjour sera conservé.
En cas de non présentation, aucun remboursement ne pourra être effectué.
ART 7 – Interruption de séjour : En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement, sauf ceux prévus dans le cadre des conditions de l’assurance l’annulation.
ART 8 – Responsabilité du client : Le client est tenu d’être assuré pour les risques locatifs et ou « Villégiature ». Il doit fournir une copie de son attestation de responsabilité précisant le montant et l’étendue de ses garanties. Le défaut d’assurance constitue une clause résolutoire du contrat. La responsabilité de SARL Les Billons ne saurait être engagée pour un défaut d’assurance d’un client.
ART 9 – Conditions aux hébergements : Les locations sont prévues pour la capacité définie dans le courrier de confirmation. Pour toute personne supplémentaire non prévue, SARL Les Billons est en droit de refuser la location.
Une caution est indiquée sur le contrat de réservation. Elle, vous sera réclamée lors de votre arrivée. Dans tous les cas, le client doit se conformer aux modalités prévues par le contrat.
ART 10 – Les animaux : Les animaux ne sont pas admis.
ART 11 – Litiges : Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée mail à fvexlard@gmail.com. Tout litige portant sur l’application des présentes conditions sera porté devant la juridiction compétente.